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Lois Sur Les Douanes De La Reacutepublique Et Tarifs Y An

 
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taiysan


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MessagePosté le: Sam 8 Juil - 14:52 (2017)    Sujet du message: Lois Sur Les Douanes De La Reacutepublique Et Tarifs Y An Répondre en citant



Excerpt from Lois sur les Douanes de la République Et Tarifs Y Annexés: Édités par le Gouvernement Sous le Controle du Département du Commerce

Ait. Les marchandises ou produits faisant l'objet de notre commerce extérieur et les navires qui servent à les transporter sont assujettis aux droits mentionnés aux tarifs annexés à la présente lt i, et à ceux qui pourraient être prés. Vus dans les lois spéciales.

Art. 2. Les douanes sont établies dans les ports ouverts au commerce étranger pour la perception de ces droits.

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Details:
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price: $9.57
bound: 112 pages
publisher: Forgotten Books (March 22, 2017)
lang: French
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isbn: 025900927X, 978-0259009276,
weight: 5.8 ounces (
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